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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CF40 (Non soutenu)
Publié le 16 juin 2023 par : M. de Courson, M. Castellani.
À la première phrase de l’alinéa 137, après le mot :
« mois »,
insérer les mots :
« ,renouvelable une fois, »
Exposé sommaire :
Les brigades de soutien en outre-mer ne doivent pas remplacer l’arrivée de moyens humains supplémentaires et pérennes. Cependant, il est à craindre qu’un renfort de 6 mois ne soit pas suffisant pour pallier aux graves carences de personnel. Il est donc proposer que ce dispositif puisse être prolongé jusqu’à un an si les besoins du service l’exigent.
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