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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CF20 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2023 par : Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 315, insérer l’alinéa suivant :
« La lutte contre la corruption et le blanchiment doit bénéficier de moyens clairement identifiés inscrits dans une stratégie nationale anticorruption ambitieuse animée dans un cadre interministériel. La détection, la prévention et la répression de la corruption publique et privée doivent mobiliser l’ensemble des décideurs politiques et administratifs, l’agence française anticorruption (AFA) et les juridictions spécialisées à l’échelle nationale (Parquet national financier) ou régionale (Juridictions interrégionales spécialisées). »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer la lutte contre la corruption.
Le rapport annexé au présent projet de loi évoque la lutte contre corruption avec les autres politiques publiques que le ministère de la Justice entend porter à un haut niveau d’engagement.
Contrairement à d’autres pays occidentaux, notamment les États-Unis, la lutte anticorruption en France n’est pas suffisamment visible en tant que politique publique majeure. Elle constitue pourtant un réel enjeu de confiance publique mais aussi de souveraineté et de sécurité.
Transparency International France a alerté les députés sur ce sujet. Nous reprenons cette préoccupation sous la forme d’un amendement dans le rapport annexé.
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