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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CF13 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL96 )
Publié le 16 juin 2023 par : Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 149, insérer l’alinéa suivant :
« 9 – Des mesures sont mises en œuvre afin de préserver le monde de la justice de l’influence des intelligences artificielles. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à préserver le monde de la justice de l’utilisation de logiciels d’intelligence artificielle.
Dans le traitement des dossiers par les magistrats, l’aide à la décision par les IA pourrait conduire à des dérives particulièrement préoccupantes au regard des droits humains et liberté fondamentale.
Si les IA pourraient être utiles dans le traitement des données du ministère à des fins d’organisation de la justice, des mesures de publicités devraient être mise en œuvre dans un soucis de transparence.
Dans tous les cas, il essentiel de lancer une grande réflexion sur le sujet afin de déterminer les lignes à ne pas franchir.
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