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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 97 (Non soutenu)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Descoeur, M. Taite, M. Bony, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Viry, Mme Anthoine, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, M. Vatin, Mme Valentin.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État »
les mots :
« de cinq ans ».
Exposé sommaire :
Le présent article vise à interdire l’intérim médical à tous les professionnels, médicaux et paramédicaux, en début de carrière. L’objectif est louable et légitime. Il convient de préciser, à travers cet amendement, la durée au cours de laquelle les professionnels de santé seront contraints d’exercer dans les établissements et services concernés sous un autre régime que celui d’intérimaire. Il est proposé une durée minimale de cinq ans afin qu’elle soit significative et puisse inciter les soignants à rester au sein de l’établissement, au-delà de cette période obligatoire.
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