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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 949 (Adopté)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Moutchou.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 12, après le mot :
« population »
insérer les mots :
« , les mesures d’attractivité des carrières hospitalières ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que le directeur général de l’ARS présente au Conseil de surveillance ses observations sur les mesures d’attractivité des carrières hospitalières du territoire dans lequel s’inscrit l’établissement.
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