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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 707 (Tombe)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Panosyan-Bouvet, Mme Cristol, Mme Guévenoux, M. Ardouin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, M. Metzdorf, Mme Decodts, M. Vuibert, Mme Vignon, M. Haury, M. Ghomi, M. Cormier-Bouligeon.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 11, après la cinquième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , de représentants des ordres des professions de santé ».
Exposé sommaire :
L’article premier dispose que le conseil territorial de santé élabore le projet territorial de santé et assure le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre, en lien avec l’agence régionale de santé et qu’il définit notamment les objectifs prioritaires en matière d’accès aux soins, de permanence des soins et d’équilibre territorial de l’offre de soins. En tant qu’organe de démocratie de santé du territoire, il paraît nécessaire qu’il rassemble l’ensemble des parties prenantes y compris des représentants des différents ordres qui accompagnent les professionnels de santé dans l’intérêt des patients.
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