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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 646 (Retiré avant séance)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Valletoux.
À la fin, substituer aux mots :
« de la majoration du ticket modérateur à l’encontre des patients non pourvus d’un médecin traitant. »
les mots :
« , pour les assurés n’ayant pas désigné de médecin traitant, de la majoration de la participation aux frais mentionnée à l’article L. 160‑13 du code de la sécurité sociale. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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