Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 611 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 430 )
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Blin, M. Cinieri, Mme Serre.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cette disposition crée une charge administrative supplémentaire à l'endroit des professionnels de santé remettant en question la pratique de l’activité libérale des professions de santé dans notre pays.
Telle est la raison de cet amendement de suppression.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.