Amendement N° 430 (Non soutenu)

L’objectif de cet article est louable puisqu’il tente de prévenir les départs non anticipés de professionnels de santé qui peuvent laisser des patients sans suivi médical et sans accès à des soins de proximité. Pourtant, cette mesure coercitive pour les professionnels de santé ne s’accompagne d’aucune garantie de remplacement de ces médecins, six mois ne faisant souvent pas la différence dans la recherche d’un remplaçant. Nous pouvons donc nous interrogersur le rapport bénéfices/risques de cette mesure.

En effet, les médecins généralistes libéraux ont souvent fait le choix de ce mode de travail indépendant, refusant les bénéfices d’un emploi salarié (salaire fixe, congés, etc.). S’ils ont choisi, au même titre que des notaires, des avocats, des architectes ou encore des consultants, ce mode de travail qui implique ni lien de subordination, ni contrat de travail, il est difficilement justifiable de leur imposer, à eux seuls, des contraintes qui relèveraient d’un travail salarié et engendrait une perte de la souplesse qu’offre un travail d’indépendant. De telles mesures coercitives risqueraient d’accentuer la désaffectation du métier de médecin généraliste libéral et de décourager des installations, voir de précipiter des départs.

La solution aux problématiques d’accès aux soins ne se trouve pas dans la coercition de nos médecins libéraux généralistes ni dans le climat général actuel de défiance envers la profession. C’est main dans la main, à travers des politiques incitatives, que nous devons travailler avec les professionnels de santé pour relever les différents enjeux auxquels sont confrontés notre système de santé.

C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer cet article.