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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336

Amendement N° 597 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : 44 153 724 1007 )

Publié le 9 juin 2023 par : Mme Blin, M. Cinieri.

Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).

Article 4

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Plutôt que de soulager les professionnels de santé des surcharges administratives, cette disposition crée de la coercition totalement inefficace et continuant par ailleurs à alimenter une véritable défiance.

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