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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336

Amendement N° 1007 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : 44 153 597 724 )

Publié le 9 juin 2023 par : Mme Serre.

Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).

Article 4

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Si la nécessité de réfléchir à une meilleure répartition des obligations est nécéssaire, la mesure coercitive ne semble pas être la solution idoine. Il convient plutôt de rendre attractif les métiers du secteur médical. Tel est l’objet de cet amendement.

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