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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 477 (Tombe)
(1 amendement identique : 449 )
Publié le 8 juin 2023 par : Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Favennec-Bécot, M. Patrier-Leitus, Mme Pochon.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Après l'article 3 (consulter les débats)
La Nation se fixe pour objectif la création d’un statut d’infirmier référent.
Afin de favoriser la coordination des soins, tout assuré ou ayant droit âgé de seize ans ou plus pourra choisir un infirmier référent, avec l’accord de celui-ci. L’infirmier référent assurera une mission de prévention, de suivi, de renouvellement des prescriptions des soins infirmiers pour les patients chroniques et de recours en lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de fixer un objectif de création de la fonction d’infirmier référent, exerçant un rôle de suivi paramédical des patients et de coordination des soins.
Il s’agit plus précisément de permettre à un patient ayant recours à des infirmiers libéraux, de désigner un infirmier comme référent, avec l’accord de celui-ci. Il devra alors le signaler à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie.
L’infirmier référent assure une mission de prévention, de suivi, de renouvellement des prescriptions des soins infirmiers pour les patients chroniques et de recours en lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant. Ces missions pourront être précisées par décret.
Cette possibilité doit permettre de renforcer la coordination des soins, pour davantage d’efficacité du système de soins et une réponse plus adaptée aux besoins des patients. Elle doit permettre de valoriser le rôle des infirmiers et infirmières en tant qu’acteurs essentiels de la prise en charge des patients. Cela doit ainsi permettre de fluidifier les parcours de soins et présente donc également un intérêt important dans un contexte de désertification médicale.
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