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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 240 (Tombe)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Di Filippo, M. Bazin, M. Boucard, M. Cinieri, Mme Genevard, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Minot, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Valentin, M. Vatin, M. Dubois.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 6 bis (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
Cet article approuve le principe de confier systématiquement à l'établissement support d'un groupement hospitalier de territoire (GHT) la direction commune de tout hôpital qui en est membre et en situation de vacance du poste de directeur.
Le caractère automatique de ce rapprochement n'est respectueux ni de la situation particulière et des modalités de fonctionnement propres à chaque établissement, ni du rôle du conseil de surveillance, en charge des orientations stratégiques et du contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
De plus, il peut être source de nombreuses difficultés d'ordre administratif ou encore organisationnel, extrêmement néfastes pour le personnel comme pour les patients.
C'est pourquoi cet amendement propose de le supprimer.
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