Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 190 (Non soutenu)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Descoeur, M. Ray, M. Taite, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Viry, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, M. Vatin, Mme Valentin.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et, à la fin, sont ajoutés les mots : « et le conseil départemental. »
Exposé sommaire :
L’article 38 de la dernière loi de financement de la sécurité sociale a prévu l’instauration d’un guichet unique départemental auprès de chaque agence régionale de santé, chargé de l'accompagnement à l'installation des professionnels de santé.
Or, pour favoriser et coordonner l’installation de médecins, en particulier dans les déserts médicaux, d’autres éléments entrent en compte, comme l’aménagement du territoire.
C’est pourquoi il convient d’associer les Départements à ce guichet unique, en plus des ordres professionnels. Les Départements ont déjà mis en place de nombreux outils (bourses étudiantes, aides à l’installation, financement des maisons de santé...) et contribuent au maillage territorial de l’offre de soin. De plus, ils sont chefs de file dans le domaine médico-social.
Compte tenu de l’éloignement de certaines ARS, il paraît nécessaire de procéder à cet ajout dans la loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.