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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Sous-Amendement N° 1167 à l'amendement N° 1162 (Adopté)
Publié le 13 juin 2023 par : M. Valletoux.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 2 quater (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après la référence :
« L. 6323‑1‑3 »,
insérer les mots :
« du code de la santé publique ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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