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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 1148 (Adopté)
Publié le 13 juin 2023 par : M. Valletoux.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« première ».
Exposé sommaire :
Répondant aux attentes exprimées au cours des auditions et au prenant acte des positions transpartisanes exprimées sur cet article, cet amendement du rapporteur, identique à celui déposé par le Gouvernement, vise à permettre aux étudiants visés par le dispositif de bénéficier du contrat d’engagement de service public dès la deuxième année des études.
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