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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Sous-Amendement N° 1133 à l'amendement N° 527 (Adopté)
Publié le 12 juin 2023 par : M. Valletoux.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 2 undecies (consulter les débats)
Rédiger ainsi les alinéas 10 à 12 :
« « dérogation »
« insérer les mots :
« « au premier alinéa du présent article et » ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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