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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322

Amendement N° CL15 (Adopté)

(5 amendements identiques : CL13 61 71 85 119 )

Publié le 25 novembre 2023 par : M. Lucas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’article 3 de la présente proposition de loi porte une proposition démagogique.

Le groupe Les Républicains souhaite s’affranchir des règles de l’Union européenne dans le but de mener une politique migratoire davantage répressive. Pourtant, les migrations sud-nord ne sont qu’une minorité de leur ensemble. Notre pays ne connaît pas une crise migratoire mais une crise de l’accueil.

Inadapté, porteur d’une logique xénophobe et allant contre le droit de l’Union européenne, cet article doit être supprimé.

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