Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322
Amendement N° 100 (Retiré avant séance)
Publié le 4 décembre 2023 par : M. Sitzenstuhl.
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« française »
le mot :
« nationale ».
Exposé sommaire :
Vive la Nation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.