Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CL75 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL60 )
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 11 bis introduit par le Sénat et dont l’objectif est clairement le renforcement de la lutte contre l’immigration et de la surveillance des frontières.
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