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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301

Amendement N° CL75 (Rejeté)

(1 amendement identique : CL60 )

Publié le 9 juin 2023 par : Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas.

Projet de loi N° 1301 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 11 bis

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’article 11 bis introduit par le Sénat et dont l’objectif est clairement le renforcement de la lutte contre l’immigration et de la surveillance des frontières.

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