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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CL24 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Taverne.
À l’alinéa 13, après le mot :
« douanes »,
insérer les mots :
« , dont le discernement reste prioritaire, ».
Exposé sommaire :
Dans sa rédaction actuelle, l'article 60-2 proposé risque de contraindre de façon bien trop importante l'action des agents des douanes.
En effet, il semble difficile de définir précisément les "raisons plausibles" autorisant les agents à procéder à la visite des marchandises, moyens de transport et personnes sur la voie publique.
Aussi, par cet amendement, il est proposé de préciser que le discernement des agents restera prioritaire, afin de leur donner plus de latitude.
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