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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CL22 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Taverne.
Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« Le 4 de l’article 44, ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Par cet amendement il est proposé de conserver la possibilité d'étendre la profondeur de la zone terrestre du rayon des douanes à soixante kilomètres par décret du ministre de l'économie et des finances.
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