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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CL127 (Non soutenu)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Neuder.
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« c) Dans un rayon de 10 kilomètres autour des ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouvertes au trafic international désignés par arrêté du ministre chargé des douanes. »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
L’instauration du rayon terrestre des douanes aux alentours immédiats de ces points de passage prend en compte la grande fugacité des fraudes douanières. En effet, dans les zones à forte densité de circulation à l’intérieur du territoire national, zones où le trafic international est régulier et extrêmement dense et varié, il n’est pas rare que des alternatives aux transports traditionnels se mettent en place, transports dont l’usage est particulièrement intéressant car non institutionnalisé pour les organisations de fraude. Cet amendement vise à donner aux douaniers les outils afin de pouvoir faire face à ce type de vecteurs de fraude en zones identifiées à l’intérieur du territoire. La rédaction proposée dans le PJL risque de laisser prospérer ce vecteur.
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