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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF86 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot :
« agents »
le mot :
« services » .
II. – Au même alinéa, supprimer les mots :
« personnels des ».
Exposé sommaire :
Amendement quasi-rédactionnel : le transfert de données doit avoir lieu entre les services et dans le cadre des procédures, pas entre agents, sans encadrement.
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