Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301

Amendement N° CF81 (Irrecevable)

Publié le 9 juin 2023 par : M. Castellani.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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