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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF55 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« visant à élargir les prérogatives de la douane française ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à laisser toutes considérations politiciennes ou idéologiques hors de ce texte.
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