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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF40 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 19 :
« Seuls les agents des douanes réservistes mentionnés au 1° de l’article 52 bis peuvent participer à des missions qui les exposent à un risque d’agression. Dans ce cas, ils (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à restreindre le droit de porter des armes aux douaniers réservistes retraités de l’administration des douanes, excluant ainsi les réservistes volontaires.
En effet, nous estimons qu’il n’est pas souhaitable d’autoriser le port d’armes pour les réservistes volontaires quand leur formation sera de seulement 128 heures, loin d’être toutes dédiées au port et à l’usage d’armes.
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