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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF142 (Adopté)
Publié le 12 juin 2023 par : Mme Hai.
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« avec les »,
les mots :
« en procédant aux ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la troisième occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« en procédant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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