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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF132 (Non soutenu)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Lelouis.
À l’alinéa 24, substituer au nombre :
« dix »
le nombre :
« douze ».
Exposé sommaire :
Le but de cet amendement est de permettre à l’agent réserviste des douanes d’effectuer deux fois six jours, soit 12 jours pour limiter les problèmes organisationnels, à la fois d’encadrement et de tâches, ce qui changerait peu de choses pour l’employeur principal.
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