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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF131 (Irrecevable)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Lelouis, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy.
A l'alinéa 21, après le mot : "an", insérer les mots "sauf demande dûment motivée par écrit à sa hiérarchie et sous l'acceptation de celle-ci dans la limite de 10 jours supplémentaires."
Exposé sommaire :
Les nécessités font souvent que certains réservistes sont amenés à effectuer plus de jours qu'ils ne doivent. L'intérêt de cet amendement est donc à la fois de donner un cadre légal à ces jours supplémentaires en les encadrant, à permettre de décharger certaines journées complètes en les espaçant dans le temps, et à permettre aux agents des douanes réservistes de servir plus s'ils le peuvent et s'ils le souhaitent avec l'accord de leur hiérarchie. De facto, ce sont souvent des "anciens" travaillant sur de l'organisationnel.
Tel est le but de cet amendement.
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