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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF123 (Non soutenu)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Blanchet.
À la fin de l’alinéa 23, après les mots :
« sont indemnisées »,
insérer les mots :
« suivant leur grade et échelon ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objectif de préciser les conditions d’indemnisation des réservistes opérationnels, en renvoyant pour leur calcul à la rémunération d’un agent des douanes en fonction de leur grade et échelon.
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