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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF118 (Irrecevable)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Blanchet.
A titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, la réserve de l’administration des douanes sont pleinement intégrées au sein de la Garde Nationale.
Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement dépose sur le bureau de l’une ou l’autre assemblée un rapport dressant le bilan de cette expérimentation. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose, à titre d’expérimentation, la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne de l’administration des douanes, créées par l’article 7 de la présente loi, au sein de la Garde Nationale.
La Garde nationale, créée le 13 octobre 2016, rassemble les réservistes des ministères de l'Intérieur et des Armées. C’est sous l’autorité conjointe de ces deux ministères que la Garde nationale accompagne la montée en puissance des réserves. De plus en plus de citoyens souhaitent se rendre utiles en s'engageant pour la défense et la sécurité de leur pays. Ce sont aujourd’hui plus de 7 000 réservistes qui sont engagés quotidiennement sur le terrain.
Inclure la réserve des douanes dans les effectifs de la Garde Nationale permettra de mieux l’intégrer au sein du dispositif de réserve et d’en assurer une meilleure articulation aux côtés d’autres unités comme celles de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie.
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