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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF109 (Non soutenu)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Blanchet.
Projet de loi N° 1301 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Après l'article 12
L’article 67 bis-1 du code des douanes est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « stupéfiants, » sont insérés les mots : « de marchandises contrefaisantes ou de médicament falsifiés, » ;
2° Le 1° est complété par les mots : « , des marchandises contrefaisantes ou des médicaments falsifiés ; » ;
3° Au 2° , le mot : « stupéfiants » est remplacé par les mots : « , marchandises ou médicaments mentionnés au 1° » ;
4° Le dernier alinéa est complété par les mots : « , ainsi que de médicaments falsifiés. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement s’inscrit dans une démarche de modernisation et de renforcement des moyens d’action dont disposent les douaniers pour lutter contre la contrefaçon et vise à répondre aux constats effectués dans le rapport d’information sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon (9 décembre 2020) : les acheteurs de contrefaçons s’exposent à des dangers, notamment pour leur santé et leur sécurité, et ce constat est particulièrement vérifié pour les médicaments falsifiés.
En effet, alors que la contrefaçon constitue de nos jours une véritable économie parallèle et représente 2.5 % du commerce mondial, les douanes françaises ont saisi, en 2021, 9.1 millions de produits contrefaisants dont 87 056 faux médicaments. Aussi, en 2020 et selon l’OMS, 1 médicament sur 10 en circulation dans le monde est falsifié. Ce phénomène a changé de dimension au cours du XXIe siècle : très connue du grand public pour les produits de luxe, la contrefaçon s’est rapidement élargie aux produits du quotidien et notamment aux médicaments en bénéficiant de l’industrialisation des chaînes de production. La copie de médicaments crée des produits dont la composition et les principes ne répondent pas aux normes scientifiques. Ils sont aux mieux inefficaces, et se révèlent la plupart du temps dangereux pour les malades.
Tel est l’objet du présent amendement.
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