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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF106 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CF65 )
Publié le 9 juin 2023 par : M. Blanchet.
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Être en règle au regard des obligations du service national. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose que les réservistes des douanes soient en règle au regard des obligations du service national.
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