Amendement N° CF105 (Non soutenu)

Le présent amendement précise que les missions de renfort de la réserve des douanes s’inscrivent dans le temps long et non de manière temporaire, qu’il s’agit aussi pour la réserve de renforcer les capacités des douanes (notamment celles des garde-côte des douanes), et qu’elle participe de la résilience de la Nation.

Tout d’abord, si le renfort apporté par les réserviste est par définition temporaire, puisqu’ils ne travaillent aux profit de leur administration que sur convocation, la réserve, en tant que corps constitué, a vocation à renforcer l’administration des douanes de manière pérenne et non temporaire. La précision de la durée d’engagement des réserviste est par ailleurs précisée infra dans le projet de loi, puisqu’ils ne peuvent être convoqués que 90 jours par an maximum.

Ensuite, la réserve a aussi vocation à renforcer les capacités des douanes comme le précise l’étude d’impact, notamment pour les garde-côtes des douanes, par exemple afin d’assurer « des fonctions d’entrainement opérationnelles », mais aussi par l’acquisition de compétences rares et le recrutement d’experts.

Enfin, la réserve de la douane participera directement de la résilience de la Nation. Il convient de le préciser dans la loi, notamment en prévision de son intégration au sein de la Garde nationale (regroupant les réserves en armes) qu’elle a vocation à intégrer comme indiqué dans l’étude d’impact.