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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF104 (Irrecevable)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Blanchet.
I. – Au début de l’alinéa 6, insérer les mots :
« 1° D’anciens douaniers volontaires à l’exception des agents ayant été destitués ou ».
II. – Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« les »,
insérer les mots :
« anciens douaniers ».
III. – À l’alinéa 16, après les mots :
« agents des douanes retraités »,
insérer les mots :
« ou anciens douaniers ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de préciser que les anciens douaniers (à l’exception des agents ayant été destitués) ayant quitté l’administration des douanes avant de prendre leur retraite peuvent aussi intégrer la réserve opérationnelle sur la base du volontariat.
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