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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF103 (Irrecevable)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Blanchet.
Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
"Art. 52 undecies. - A titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, il est créé une réserve citoyenne de l'administration des douanes s'inspirant des bonnes pratiques des réserves citoyennes de la gendarmerie et des armées. La réserve citoyenne de la douane est destinée à assurer des missions de solidarité, de médiation sociale, de soutien à l’activité économique, d’éducation à la loi et de prévention, notamment sur Internet et à destination de la jeunesse, à l’exclusion de l’exercice de toute prérogative de puissance publique.
Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement dépose sur le bureau de l’une ou l’autre assemblée un rapport dressant le bilan de cette expérimentation et émettant des propositions en vue de sa pérennisation et de son amélioration."
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose la création d'une réserve citoyenne de l'administration des douanes à titre expérimental.
Une réserve citoyenne est constituée de bénévoles agréés qui ne perçoivent aucune rémunération et mettent leur temps, leurs compétences ou leurs réseaux au service d'une administration.
Le présent amendement propose de créer cette réserve citoyenne à titre expérimental pour ne pas déséquilibrer le dispositif créé par le gouvernement, tout en ouvrant la voie à sa pérennisation.
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