Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite — Texte n° 1299

Amendement N° 86 (Sort indéfini)

Publié le 5 juin 2023 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Au cours de cette conférence, un état des lieux est établi en particulier pour analyser des assouplissements possibles à la législation du travail en cas de cumul emploi-retraite. »

Exposé sommaire :

Le droit du travail est parfois inadapté dans le cas du cumul emploi retraite. Or ce cumul ne doit pas être entravé.

Cet état des lieux permettrait de faire une analyse des assouplissements nécessaires à la législation du travail en cas de cumul emploi-retraite.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.