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Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite — Texte n° 1299

Amendement N° 18 (Sort indéfini)

Publié le 1er juin 2023 par : M. Di Filippo, M. Cordier, M. Dive, M. Kamardine, Mme Petex-Levet, M. Viry, M. Dubois, M. Brigand.

Proposition de loi N° 1299 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164).

Article 2

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Au cours de cette conférence, un état des lieux du niveau des pensions de retraite pour les indépendants est établi. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à mieux déterminer les conditions requises pour assurer la viabilité financière du régime de retraite des travailleurs indépendants.

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