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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1297
Amendement N° 5 (Irrecevable)
Publié le 2 juin 2023 par : M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre.
Texte de loi N° 1297
Après l'article 2
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’évolution des secteurs bancaire et financier français depuis 2017. Il rappelle notamment les actions prises par les autorités pour favoriser l’installation de nouvelles activités bancaires et financières en France suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Exposé sommaire :
Amendement pour rappeler l'action du Gouvernement français en faveur de la place de Paris.
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