Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1297
Sous-Amendement N° 40 à l'amendement N° 32 (Sort indéfini)
Publié le 7 juin 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Texte de loi N° 1297
Après l'article 2
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport précise notamment les risques pesant sur la compétitivité de la place de Paris. »
Exposé sommaire :
La compétitivité de la place de Paris doit être défendue.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.