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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1292
Amendement N° 39 (Irrecevable)
Publié le 5 juin 2023 par : M. Valence.
Texte de loi N° 1292
Après l'article 4
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de décarbonner de façon préférentielle, les liaisons aériennes du territoire métropolitain vers les collectivités d'Outre-mer, via un soutien à l'utilisation de carburants d'aviation durables par les compagnies qui les desservent.
Exposé sommaire :
Les carburants d'aviation durables ou SAF (Sustainable Aviation Fuels) sont amenés à devenir dans les prochaines années, un des principaux leviers de décarbonations du transport aérien. Issus des énergies non-fossiles et durables, ces carburants permettent de réduire les émissions de CO3. A date, ils représentent une opportunité pour le secteur aérien.
Le présent amendement vise à demander un rapport sur l'opportunité de décarbonner de façon préférentielle, les liaisons effectuées entre le territoire métropolitain et les territoires d'Outre-mer via le recours aux SAF pour les compagnies aériennes qui les desservent.
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