Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1292

Amendement N° 38 (Irrecevable)

Publié le 5 juin 2023 par : M. Valence.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1292

Après l'article 4

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les aménagements nécessaires en vue des projets de développement du groupe CGA-CGM aux Antilles.

Exposé sommaire :

En septembre dernier, CMA-CGM a annoncé son intention de réorganiser à compter du mois de juillet 2024, les lignes qui desservent les Antilles. Ainsi, CMA-CGM ambitionne de passer de 2 flottes actuelles de six porte-conteneurs de moins de 4 000 EVP fonctionnant au fuel à une flotte ramassée de 7 navires de 7900 EVP fonctionnant au biogaz. Ce changement conduira CMA-CGM à supprimer des lignes directes Europe-Amérique du Sud au profit d'un très fort développement de la capacité de transbordement des ports de Martinique et de Guadeloupe.

La demande de rapport que prévoit cet amendement s'inscrit dans ce projet et souhaite que puissent être détaillés, les aménagements qui seraient nécessaires à ce développement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.