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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290

Amendement N° 214 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : 25 47 81 )

Publié le 8 juin 2023 par : M. Balanant.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1290

Article 1er

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« , le cas échéant, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a été travaillé avec la région Bretagne.

Bien que l'objectif principal de la présente proposition de loi vise à développer les transports ferroviaires, il convient de s'assurer que les cars régionaux, ainsi que le transport fluvial aient pleinement leur place dans les SERM.

Certains territoires pourraient être pénalisés d'une telle transition vers le développement du ferroviaire, s'ils ne bénéficient pas de mobilités complémentaires. De fait, il est nécessaire de prendre en considération l'enclavement de ces territoires, en leur permettant de continuer à bénéficier de transports routiers et fluviaux.

Néanmoins, cet amendement ne vise pas à exclure ces territoire des futurs travaux de voies ferroviaires express.

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