Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 — Texte n° 1268
Amendement N° 18 (Adopté)
Publié le 6 juin 2023 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1268 d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Article liminaire (consulter les débats)
Rédiger ainsi les deux dernières lignes du tableau de l’alinéa 2 :
| Dépenses | 26,7 |
| Solde | 0,4 |
Exposé sommaire :
Cet amendement présente, conformément à l’article 1 de la loi organique n°2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, les dépenses, les recettes et le solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) pour l’exercice de l’année 2022, au sens de la comptabilité nationale.
Le présent amendement à l’article liminaire fait suite à la publication des comptes nationaux de l’Insee, rendus publics le 31 mai 2023. En 2022, le PIB nominal a été révisé à la baisse par rapport à la publication du 28 mars 2023. Les dépenses et le solde des ASSO pour l’exercice de l’année 2022 ont été respectivement revus à 26,7 % (contre 26,6 % auparavant) et 0,4 % (contre 0,3 % auparavant).
Ainsi, en point de PIB, le solde est identique à celui prévu à l’article liminaire de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (+0,4 % du PIB).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.