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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Sous-Amendement N° 557 à l'amendement N° 500 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2023 par : Mme Brulebois.
Texte de loi N° 1225
Article 30 bis (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Cette information inclut l’anticipation et l’acceptation d’évacuer son domicile et de se tenir prêt à suivre les injonctions du maire et de la préfecture. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement de précision quant au contenu de l'information vise à préparer les personnes à se préparer à quitter leur domicile, ce qui est généralement un très grande épreuve.
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