Amendement N° 316 (Irrecevable)

Face aux effets du changement climatique et à l’augmentation des catastrophes naturels, les services d’incendie et de secours (SDIS) sont voués à être toujours plus sollicités. Pourtant, l’inadéquation entre les moyens qui leur sont dédiés sont chaque jours plus faibles que leurs besoins réels. On constate que le nombre de pompiers a diminué de 2% entre 2004 et 2020 tandis que sur la même période, les interventions ont augmenté de 20%. Autre marqueur déterminant : le délai moyen de présentation du premier engin a augmenté de 2 minutes entre 2014 et 2020, alors qu’il s’agit de l’indicateur clé pour parvenir à prévenir un départ d’incendie.

Aussi, il est impératif d’augmenter leurs moyens afin de garantir leurs capacités d’actions de protection et de prévention des risques.

Or, les SDIS sont financés par les collectivités locales, notamment par les départements qui perçoivent une partie de la Taxe Spéciale sur les Convention d’Assurance (TSCA). En août 2022, alors que les forêts françaises étaient mises à rudes épreuves, les présidents de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) et de l’Association nationale des directeurs de SDIS (ANDSIS) ont appelé à un doublement de la part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance.

Cette taxe, supportée par les assurances, peut logiquement être davantage fléchée vers les SDIS. Les sapeurs-pompiers se mettent en effet en danger pour préserver les personnes, mais également les biens, qu’ils soient immobiliers, forestiers, ou agricoles. Même si la « valeur du sauvé » est difficile à évaluer, cette dernière contribue très largement à réduire les frais des assurances. Si « un monde à +4°C n’est pas assurable » selon la formule d’Henri de Castries (ex-patron d'Axa), les assurances doivent tout mettre en œuvre non seulement pour atténuer le changement climatique, mais aussi se préparer à un monde où les aléas augmentent, en finançant notre adaptation à un monde déjà bouleversé. Dans ce cadre, il n’est pas possible de faire l’économie d’une contribution accrue aux SDIS via la TSCA.

Cet amendement reprend donc les légitimes revendications des représentants des sapeurs-pompiers, en proposant un doublement de la part de la TSCA reversée aux SDIS.