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Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 1208
Amendement N° AS2 (Adopté)
Publié le 15 janvier 2024 par : M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj.
Après le mot :
« activité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les autres territoires prioritaires des contrats de ville. »
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir l’éligibilité des territoires prioritaires des contrats de ville aux contrats d’adultes-relais.
En l’état du droit, et notamment de l’article L. 5134‑100 du code du travail, les territoires prioritaires des contrats de ville sont éligibles aux contrats d’adultes-relais, tout comme les QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville).
Or l’article 3 de la proposition de loi restreint à ces seuls QPV l’éligibilité aux contrats d’adultes-relais.
Les députés signataires du présent amendement souhaitent revenir sur cette restriction afin que les contrats d’adultes-relais aient le périmètre le plus large possible.
Tel est l’objet du présent amendement.
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