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Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 1208
Amendement N° AS15 (Rejeté)
Publié le 18 janvier 2024 par : M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj.
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« à but non lucratif ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure les acteurs privés à but lucratif du secteur de la médiation sociale.
Nous observons en effet une intrusion d’acteurs privés lucratifs - comme les sociétés de sécurité privée - dans ce secteur.
Il convient que la loi dispose expressément que ces acteurs n’ont pas leur place dans la médiation sociale.
Tel est l’objet du présent amendement.
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