Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Marché locatif en zone tendue — Texte n° 1176
Amendement N° CE180 (Adopté)
Publié le 27 novembre 2023 par : Mme Le Meur, M. Echaniz.
Proposition de loi N° 1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Titre
Au titre, supprimer les mots :
« en zone tendue ».
Exposé sommaire :
Les dispositions de ce texte ayant vocation à pouvoir être appliqués à l’ensemble des territoires affectés notamment par une attrition du logement, il y a lieu de refléter ce champ d’application élargi dans le titre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.